Bien souvent, la question du statut fiscal et juridique est un élément préoccupant pour les créateurs de chambres d’hôtes. En effet, devant la multitude de montages possibles, il semble difficile, au commun des mortels, de faire un choix, de faire le bon choix.
Si cette question ne doit pas pour autant être éludée, il est inutile et contre-productif de se focaliser dessus. Au final, le statut en lui même ne revêt que peu d’importance dans l’élaboration de son projet.
De plus faire une réponse générique relève d’une mission impossible et il ne faut pas non plus se leurrer, il n’y a pas vraiment de solution idéale. Quelque soit l’option choisie, chacune aura ses avantages et ses inconvénients.

Pourquoi finalement, cette question n’est pas si importante que ça ?

Quelque soit le projet, il me semble bien plus judicieux de se focaliser sur l’étude de marché, le produit (dans toutes ses composantes) et sur la stratégie commerciale à adopter. On oublie bien souvent que ce sont les éléments clés dans la réussite d’un projet et de sa rentabilité.
Vous aurez beau avoir un statut juridique et fiscal bien ficelé et pensé… si le marché n’existe pas, si le produit n’est pas en phase avec la clientèle et si votre stratégie commerciale n’est pas bien étudiée, vous pourrez alors considérer votre projet comme non rentable. Conséquence logique de ce constat : la question du statut ne se posera plus.
Dans le cas contraire, en fonction de votre situation familiale, de vos objectifs patrimoniaux ou commerciaux il ne devrait au final vous rester que quelques possibilités (celles les plus adaptées à votre situation). Un conseiller juridique (notaire, avocat) sera alors à même de vous proposer la meilleure solution.

Ce n’est pas pour autant, complètement faire l’impasse sur le sujet surtout si vous envisagez d’acquérir un bien. Vous trouverez sur le net pléthore de documentations qui pourront vous donner quelques pistes de réflexion en attendant d’approfondir la question.

Pourquoi avons nous choisi de créer une SARL en l’adossant à une SCI ?

Une des premières raison qui nous a fait choisir la SCI, c’est une logique patrimoniale. En effet, comme nous avons des enfants, nous avons souhaité nous inscrire dans une logique de transmission de propriété tout en conservant l’usufruit.
Comme nous avons des investissements très importants à faire, la possibilité de pouvoir récupérer la TVA nous permet d’augmenter également notre capacité d’investissement. Avec une TVA à 20% cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros. Autre avantage, les intérêts d’emprunt seront déductibles du résultat de la SCI.

Pourtant le choix de la SCI présente aussi plusieurs inconvénients : Il nous oblige a tenir une comptabilité dédiée et à faire des assemblées. Même si c’est aspect peut être réduit à une comptabilité simplifiée, cela représente un travail supplémentaire.
Au fil des années, les loyer perçus par la SCI devrait générer des bénéfices qui devront alors être intégrés à nos revenus (et donc taxé à IR). Mais avec le jeu des amortissements, nous devrions être tranquille pendant quelques années.
Autre inconvénient, lorsque l’on fait construire par une SCI, c’est qu’on ne peut prétendre à aucun emprunt à taux bonifié.

Pour la SARL, c’est un choix qui coulait plus ou moins de source : pour l’équipement des chambres d’hôtes, la possibilité de récupérer la TVA n’est pas négligeable non plus et en étant soumis à l’IS nous pouvons également bénéficier d’une exonération d’impôts sur les sociétés (du fait de notre implantation).
Dernier point, c’est l’expérience acquise et la connaissance du mode de fonctionnement de ce type de société qui a définitivement fait pencher la balance.

Voilà dans les grandes lignes, les motivations de notre choix. Cependant, ce qui est bon pour nous n’est pas forcément adapté à votre situation personnelle. Je ne suis en aucun cas un expert sur la question et il m’arrive moi aussi de me tromper (ou de mal comprendre). La législation juridique et fiscale évolue constamment et seuls les spécialistes en droit peuvent apporter des réponses pointues.

Mais je vous le redis, relisez la première partie de cet article, c’est ce qui reste le plus important à mes yeux… Vous ne pensez pas ?